Le droit de vote des étrangers en France : La citoyenneté et la nationalité

Le droit de vote des étrangers en France fait débat depuis longtemps en France. Ce débat a commencé dans les années 1980 avec le parti socialiste alors que peu de gens y étaient favorables. Aujourd’hui les citoyens français ayant plus que 18 ans peuvent voter dans toutes les élections. Pour les élections municipales et européennes, les citoyens de l’Union Européenne qui vivent en France peuvent également voter .[1] Les étrangers d’autres pays qui habitent en France n’ont pas le droit de voter en France mais ils peuvent participer et bénéficier aux autres droits dans d’autres domaines. Ils peuvent être électeurs et élus dans certains comités et délégués du personnel et être élus parents délégués dans les conseils et comités des écoles, par exemple : élémentaires, maternelles, collèges, lycées, et quelques positions dans les universités. Ils bénéficient de la sécurité sociale soit donc de l’assurance maladie, des congés de maternité, des bénéfices pour des accidents du travail, des prestations d’invalidité, etc.1

Le Débat :

La grande question depuis un certain temps est : est-ce que les étrangers qui habitent en France doivent avoir le droit de vote aux élections locales ? Pour qu’ils aient le droit, le Parlement doit avoir une majorité de 3/5 pour adopter une loi leur autorisant le vote.[2] Comme la plupart des débats, il y a deux camps qui s’affrontent : la gauche et la droite.

La Gauche :

En général, la gauche est favorable au vote des étrangers. Ils croient que cela permettra l’intégration sociale des immigrés, une action très importante pour que la France soit plus unie et accepte toutes les religions et cultures. En plus, ceux à gauche croient que, parce-que les étrangers qui habitent en France payent des impôts et participent dans la vie économique, ils doivent avoir le droit de voter.[3]

Il est également important pour la gauche que les étrangers puissent protéger leurs identités tandis qu’ils s’intègrent dans la culture française. Pour maintenir cet équilibre, il est nécessaire que les étrangers puissent participer complètement à la vie politique sans être citoyen français.3

La Droite :

En revanche, la droite ne veut pas donner ce droit aux étrangers. La droite pense que la distinction entre « la citoyenneté » et « la nationalité » doit être préservée pour maintenir une identité française unifiée et forte. Pour eux, l’idée de demi-citoyens n’est pas raisonnable. Si on pourrait voter, que l’on soit citoyen ou non, quel serait l’avantage de devenir citoyen ? Les étrangers qui veulent devenir des citoyens français peuvent faire les procédures officielles et peuvent donc voter légalement. Ces arguments contre le droit de vote des étrangers sont renforcés par l’influence croissante des partis d’extrême droite, comme le Front National, qui se focalise sur le danger que représentent les étrangers, ce qui s’est amplifié avec les actes récents de terrorisme et la crise des migrants qui menace actuellement l’Europe.[4]

Évènements Récents :

Pendant les élections de 2012, le président François Hollande a promis qu’il accorderait le droit de vote aux étrangers qui avaient habité en France plus de cinq ans, mais le contexte politique de la France et du Parlement avait limité son pouvoir sur cette question.[5] La majorité des citoyens s’oppose à ce changement et à partir de décembre, 2014 60% étant contre, contrairement à 2011 où 60% étaient pour. Plus récemment, 71% des Français soutiennent que «l’intégration des étrangers dans la société française fonctionne mal ».[6] Cette tendance est reflétée au Parlement. En 2012, quand le Président a fait cette promesse, il avait besoin de 31 voix de l’opposition pour pouvoir donner le droit de voter aux étrangers. Aujourd’hui, les experts évaluent que plus de 50 parlementaires de la droite ou du centre doivent voter pour la réforme si le Président veut tenir sa promesse.5

Cependant il est peu probable qu’Hollande reçoive les voix dont il a besoin. Bien que le chef de l’UDI, un parti de centre-droite, a exprimé son soutien à cette réforme en juillet 2012, il l’a retiré à la fin de l’année.5 Même le Premier Ministre Manuel Valls avait dit ce novembre que le droit de vote des étrangers « n’est plus le sujet » pour le gouvernement.[7] Sans le soutien du centre et de la gauche, le Président n’aura pas les voix pour passer cette loi. Malgré ces obstacles, le chef du Parti Socialiste, Jean-Christophe Camabdélis, avait réaffirmé l’engagement de la gauche à la réussite de ce programme et affirmer que la gauche continuera d’insister sur ce problème.7

Les Conséquences :

De toutes façons, quelle que soit le résultat, il y aurades conséquences. Si on donne le droit de vote aux étrangers, il est possible qu’ils puissent fausser les résultats. Ils peuvent le faire en votant pour des candidats dont l’intérêt principal n’est pas l’intérêt national mais eux-mêmes et leur pays d’origine. Les candidats qui se présentent devront prendre en compte les intérêts de tout le monde, y compris des étrangers. Cela représente la démocratie. Cela sera bon pour la société d’avoir ces idées et intérêts divers. Mais il est possible que tout cela dévalorise la citoyenneté française. Par conséquent, si les étrangers n’ont pas le droit de voter, les étrangers ne vont plus pouvoir ni vouloir vivre dans un pays où ils n’ont pas le droit de vote ni bien acceptés. Beaucoup d’étrangers vivent en France et donc les élections ne représentent pas la population entière tant que ces étranger ne peuvent pas voter.

Malgré le résultat de ce débat, il est certain que les arguments pour et contre le droit de vote des étrangers vont avoir un effet important pour les citoyens français et les étrangers qui habitent en France.

Un article de Erica Rapheal et Rachel Corboz


[1] http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/quels-sont-droits-etrangers.html

[2] http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/12/10/31001-20141210ARTFIG00298-droit-de-vote-des-etrangers-la-derniere-chance-du-ps.php

[3] http://debats.netoo.net/debat/145/droit-vote-etrangers-etes-vous-pour-contre

[4] https://ledrenche.fr/2015/02/104pour-ou-contre-le-droit-de-vote-des-etrangers-non-communautaires/

[5] http://luipresident.blog.lemonde.fr/2015/11/05/droit-de-vote-des-etrangers-pourquoi-francois-hollande-a-renonce-a-sa-promesse/

[6] http://www.lexpress.fr/actualite/politique/les-francais-majoritairement-opposes-au-droit-de-vote-des-etrangers_1632185.html

[7] http://www.lepoint.fr/politique/droit-de-vote-des-etrangers-cambadelis-contredit-valls-04-11-2015-1979300_20.php

 

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