La Ve République est-elle toujours d’actualité?

Palais de l'elysée

Née en 1958, la Vème République a fait pencher la balance des pouvoirs, traditionnellement en faveur du pouvoir législatif, pour basculer de l’autre côté vers le pouvoir exécutif. Ce contraste, surtout avec la république antérieure, s’est fait grâce à Charles de Gaulle, le premier président de la Vème République, qui voulait une constitution, laquelle déléguait un fort pouvoir à l’exécutif dont la France avait besoin pendant la reconstruction. La Vème République, qui célébrera ses 57 ans cette année, est le régime républicain français le plus stable après la IIIème République et en raison des pouvoirs accordés au président de la République, elle est considérée un régime semi-présidentiel. Malgré des problèmes résultant du pouvoir déséquilibré entre le parlement et le président et bien que confrontée à de grandes critiques de la sphère politique et publique, la Vème République est encore d’actualité.

Quoi que la Vème république ait été relativement stable depuis sa création, sa constitution consacre trop de pouvoir à l’exécutif. Le déséquilibre entre l’exécutif et le législatif se révèle plus évident encore dans la pratique. Ayant un pouvoir présidentiel si fort, le parlement français n’est plus efficace et en plus, le déséquilibre donne au parlement un air d’impuissance. Cette prépondérance du président de la république dans les affaires politiques est une des critiques-clé de Jean-Luc Mélenchon. Mélenchon, le candidat du Front de Gauche des élections présidentielles en 2012, a proposé, pendant sa campagne, de mettre fin à la Vème République en faveur d’une nouvelle république. La déclaration sur le réseau du Mouvement pour la VIème République, dont Mélenchon est le principal prometteur, a reçu plus de 70.000 signatures. Mélenchon critique le grand pouvoir du président dans la Vème en l’accusant d’ « irresponsabilité politique et judiciaire, pouvoir de nomination sans contrôle, pouvoir de dissolution, chef de guerre, droit de grâce… ». « la France est engagée dans des guerres et des soutiens au plan international dont le Parlement n’est jamais saisi»,  dénonce-t-il. Est-ce que le déséquilibre du pouvoir entre le Parlement et le Président de la République est encore logique pour la France d’aujourd’hui?

Aussi, un autre problème grave avec la Vème république qui résulte d’avoir un pouvoir présidentiel si fort, c’est la perte de l’approbation du public quand il n’aime pas le chef d’Etat. Aux yeux des citoyens français, quand le président semble pouvoir faire ce qu’il veut, les citoyens se sentent négligés en rationalisant que leurs opinions ne comptent pas et qu’ils ne sont pas bien représentés. Le président Hollande, le président de la république actuel élu en 2012, est le président moins aimé par le peuple français dans toute l’histoire de la cinquième république; les articles publiés récemment sur lui le comparent à un monarque. Même Mélenchon, chef de l’extrême gauche, accuse le président de la Vème république d’être un «monarque républicain » parce qu’un «candidat peut-il promettre blanc et faire noir une fois élu? L’impunité entérine la tromperie. Elle dégoûte le peuple de la politique. C’est la forme oligarchique du régime qui est en cause, c’est la Constitution de la cinquième République qui rend tout cela possible.» De plus, l’Union Européenne n’aide pas dans l’approbation publique de la Vème république parce que l’UE a contraint la France à changer de politique. Les citoyens français considèrent les dictats de l’UE comme étant des affronts à la souveraineté française, et en se conformant aux normes stipulées par l’UE, la Vème république perd de plus en plus sa légitimité parce que les Français n’aiment pas l’idée que des délégués de l’UE, pas tous démocratiquement élus, prennent des décisions pour la France.

Mais malgré ces faits, la Vème République est toujours d’actualité parce qu’elle est un régime mixte, parlementaire et présidentiel, qui souligne la souveraineté du peuple. Le système politique sous la Constitution de 1958 crée une séparation stricte du pouvoir entre le gouvernement et le parlement en accentuant la collaboration des pouvoirs en même temps. Contrairement à la IVème République, la branche exécutive n’est plus dépendante du législatif, mais maintient sa propre puissance par son arbitrage. Par contre, le gouvernement est tenu responsable devant le parlement qui est autorisé par la motion de censure à renverser le Premier Ministre, le chef du gouvernement. Il existe donc un partage des attributions dans la marche de l’Etat. Ce système d’équilibre assure une collaboration harmonieuse prévue pour la souveraineté du peuple. Le peuple est représenté directement dans l’exécutif et le législatif, car les membres de l’Assemblée Nationale ainsi que le Président de la République sont élus au suffrage universel direct. Par conséquent, les représentants et le chef de l’Etat reflètent directement l’intérêt du public. En plus, le système de référendum incorpore l’opinion publique aux décisions politiques, ce qui renforce la souveraineté du peuple et garantit un bon fonctionnement du système démocratique. Le régime hybride de la Vème République présente un système fort et stable dans lequel la participation du peuple dans la vie politique accroît.

Par ailleurs, l’efficacité et la stabilité du régime, marqué par un exécutif fort, sont toujours favorables pour le peuple français. Le besoin d’avoir une figure de charisme est enraciné dans la psychologie du peuple français. Les émergences de Napoléon Ier de la crise de la Révolution Française, de Napoléon III d’une IVème République faible, et de Charles de Gaulle du Putsch d’Alger sont des exemples illustrant le désir français pour une image forte qui est capable de résoudre la crise et restaurer l’ordre. Le régime de la Vème République est caractérisé par l’exécutif fort. Selon l’Article 16 de la Constitution 1958, le Président est autorisé à prendre plein pouvoir en circonstances de crise. Cette autorisation lui permet de réagir efficacement et de maintenir l’intégrité du pays face aux menaces. De plus, sous l’Article 49.3, la question de confiance permet au gouvernement de demander à l’Assemblée Nationale de passer une loi. Dans ce cas-là, le parlement ne peut pas refuser la proposition sans causer la démission du gouvernement. Par conséquent, l’exécutif est plus puissant que le législatif parce que l’Assemblée Nationale qui, face à l’usage de question de confiance, évite typiquement la démission qui peut causer un désastre politique. Le gouvernement peut donc passer des lois qu’il considère nécessaires d’une manière plus radicale. La Constitution de 1958 équipe la branche exécutive des pouvoirs nécessaires pour conserver sa force et solidité dont le peuple français traditionnellement dépend pour un régime stable et durable.

La puissance exécutive de la Vème République provoque le mécontentement public chezcertains qui perçoivent ce pouvoir excessif posant une menace à la souveraineté du peuple. Ce mécontentement public mène les gens insatisfaits, surtout Mélenchon et ses supporteurs, à proposer la formation de VIème République pour rétablir les principes démocratiques. Cependant, ce mouvement ne dure pas parce que la puissance exécutive de la Vème République est en fait favorisée par le peuple français, car elle garantit la stabilité et l’efficacité. En plus, l’établissement de la Vème République accentue la séparation et la collaboration des pouvoirs avec la souveraineté au cœur du système politique, ce qui sont toujours renforcés. En conclusion, la insatisfaction présente dans la Vème République est marginale. En pratique, le système mis en place par la Constitution de 1958 est bien balancé avec la mission de maintenir les caractéristiques démocratiques et le fonctionnement du régime est marqué avec stabilité, souveraineté et efficacité en général.  

Par Alessia Saracino Fendi et Rita Chang

Sources

Clavel, Geoffroy. « La VIe République De Mélenchon: Oui, mais pourquoi faire? » Le Huffington Post, avril 2015 : http://www.huffingtonpost.fr/2013/05/02/melenchon-vi-republique-oui-laquelle- pourquoi-faire_n_3199115.html

« Déclaration Pour La 6e République – Mouvement Pour La 6e République. », Mouvement Pour La 6e République, N.p., 24 septembre 2014 : https://www.m6r.fr/2014/09/declaration-pour-6e-republique

Le Roy, Marc, « La Ve République Est-elle Devenue Un Régime Pleinement Parlementaire? », Le Monde.fr, avril 2015 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/12/09/la-ve-republiqueest-elle- devenue-un-regime-pleinementparlementaire_1450802_3232.html>.

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