La lutte contre le terrorisme

« Plan Vigipirate en gare de Strasbourg 19 août 2013 05 » par Ctruongngoc — Travail personnel. Sous licence CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons

La lutte contre le terrorisme, à laquelle participent presque tous les États du monde, évoque des polémiques à l’égard de comment on devrait la mener. Depuis les premières vagues d’attentats terroristes affrontés dans les années 1970, la France ne cesse pas d’adopter des nouvelles lois pour, d’une part, définir et criminaliser les actes de terrorisme, et de l’autre, encadrer les pouvoirs de divers acteurs publics dans la lutte antiterroriste. Cependant, en réaction à la législation de plus en plus fréquente des nouvelles lois antiterroristes depuis l’attentat du 11 septembre qui accordent des pouvoirs accrus à l’administration et aux services de renseignement, des inquiétudes se multiplient à l’égard des menaces potentielles qui posent ces mesures d’exception pour les libertés individuelles des Français. Le débat public français au sujet de l’antiterrorisme contient donc un aspect juridique, avec un camp qui place la liberté devant la sécurité, et l’autre camp qui affirme la nécessité de sacrifier les libertés individuelles au nom de la sécurité collective. Certes les lois antiterroristes pourraient être attentatoires aux libertés individuelles, en assurant la sécurité collective, elles sont néanmoins indispensables pour l’exercice de ces libertés.

        Les lois antiterroristes menaceraient les libertés individuelles pour trois raisons principales. Tout d’abord, face à la réalité terroriste qu’il ne maîtrise pas, l’État adopte une attitude de « risque 0 » dans la législation et l’exécution de ces lois. Par conséquent, à force d’avoir un taux de réussite de 100%, le gouvernement prend des mesures systématiques qui porteraient atteinte aux libertés individuelles de l’ensemble de la population française. Parmi ces mesures, l’une des plus controversées et inquiétantes pour les défenseurs des libertés est le pouvoir grandissant de l’État de ramasser des renseignements diverses sur la population.  En effet, une surveillance systématique des télécommunications est introduite pour la première fois en 2006  et ne cesse d’être étendue par des nouvelles lois. La loi de 2006 exige que les opérateurs de télécommunication et les fournisseurs d’accès internet conservent « les données de connexions pendant un an »  alors que le projet de loi sur le renseignement présenté le jeudi 19 mars 2015 en Conseil des ministres compte davantage renforcer cette surveillance des internautes au nom de la lutte contre le terrorisme (Leloup). Si ce projet de loi est mis en vigueur, les services de renseignement pourront désormais « éplucher en temps réel les données informatiques, y compris les conversations sur Skype, les messages instantanés sur Facebook et Twitter » (Suc). De même, l’utilisation des Imsi-catchers capterait les communications de tous les individus au voisinage du suspect poursuivi, portant atteinte à la vie privée de ces individus innocents.

Outre la manière systématique des mesures, la philosophie de l’ultra-prévention résulte en des critères de criminalité très vagues qui souvent « consacrent la répression de l’intention pure, sans un minimum de matérialité objective » (Johannès). Par conséquent, ces lois exposent les Français au jugement de valeurs des responsables antiterroristes et aux risques d’être faussement condamnés.  Par exemple, la définition imprécise du délit d’association de malfaiteurs conduit à une interprétation élastique, donc à des critères de preuve peu exigeants, pour arrêter et mettre en procès des suspects. De même, le blocage administratif des sites autorisé par la loi Cazeneuve se fonde sur des critères très vagues de l’«apologie du terrorisme», pouvant ainsi « conduire à des violations du droit à la liberté d’expression, ciblant des déclarations ou des écrits n’ayant aucun lien de cause à effet avec un acte terroriste » (Human Rights Watch).

Enfin, cette volonté constante d’avoir plus d’efficacité dans la poursuite des actes terroristes mène à placer les services de renseignement et l’administration avant la justice. Cette prépondérance menace les libertés individuelles car elle met hors-jeu le juge judiciaire, pourtant l’acteur qui offre « les  meilleures garanties d’indépendance, d’impartialité et de régularité des procédures » (Johannès). L’absence des précautions judiciaires crée la possibilité des erreurs ou des abuses de pouvoirs par l’administration et par les services secrets. Tout d’abord, le dispositif de réquisition administrative des données sous la loi de 2006 « n’est plus soumis à l’autorisation d’un magistrat […] mais simplement à celle d’un haut fonctionnaire de la police, » menaçant notre droit au respect de la vie privée (Vie Publique). Ensuite, la loi de 2014 met en place l’interdiction « administrative » de sortie du territoire dont la décision se base sur des données recueillies par les services secrets qui sont par nature classifiées et donc inaccessibles aux juges judiciaires ou aux avocats. Enfin,  un suspect peut être placé en garde à vue avec l’accès à l’avocat différé de trois jours au maximum, ce qui fait que l’individu est nié de son droit de défense. Même si un avocat lui est accessible, le suspect sera mal défendu puisque le premier sera impuissant face à la classification des documents. Pour conclure, la législation actuelle met non seulement le pouvoir entièrement entre les mains de l’administration, mais elle crée aussi un système pénal qui perpétue une présomption de culpabilité et rend difficile la défense de l’innocence une fois que la décision administrative est prise.

Malgré les critiques bien-fondés sur leur caractère parfois liberticide, les lois antiterroristes restent nécessaires pour la garantie de la sécurité collective face à une réalité terroriste qui est d’une gravité et nature extraordinaires. En effet, la menace terroriste est telle que la France se trouve dans une lutte « à durée indéterminée contre un ennemi inconnu » (Seelow). Cette imprévisibilité sur la nature, l’acteur, le lieu… d’un acte terroriste exige des mesures exceptionnelles comme les possibilités sont sans borne. De plus, devenue un foyer de préparation du terrorisme, la France lutte aujourd’hui contre une menace terroriste « aussi bien extérieure qu’intérieure, » comme de nombreux jeunes Français partent en direction des réseaux djihadistes et importent ensuite la violence au sol français. En 2014, le Ministère de l’intérieur a ainsi estimé « près de 1 400 Français ou résidents seraient liés, d’une manière ou d’une autre, au conflit syrien »  (Follorou). Face à un tel phénomène terroriste,  la France doit placer l’intérêt collectif devant les libertés individuelles et être fermé dans sa prise des mesures sécuritaires, « sans aucune faiblesse, même s’il nous faut temporairement accepter des lois qui brident quelque peu nos libertés individuelles » (Tsoukala).

        Par ailleurs, les lois antiterroristes ne vont pas fondamentalement à l’encontre des droits individuels. Elles sont, au contraire, une condition nécessaire pour l’exercice de ces droits. En effet, comme nos libertés individuelles ne peuvent être exercées que dans un espace sécurisé, et seules les préventions exceptionnelles parviennent à préserver un tel espace face à un phénomène terroriste grave et versatile, les mesures antiterroristes indirectement éliminent l’élément de crainte au quotidien et rend possible à chacun l’expression des libertés personnelles.

D’autant plus, nos libertés individuelles ont toujours été limitées au nom de la sécurité collective. En effet, si la liberté d’expression est un principe absolu en France garanti depuis la Révolution Française, elle est dès la début contrainte aux limites pour des raisons sécuritaires. Ainsi, elle est bornée par ce que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit dans l’article 11 comme « l’abus de cette liberté, » des cas qui sont davantage élaborés par la loi de la presse de 1881 pour inclure la diffamation, l’injure et les propos appelant à la haine. De même, le droit à la libre circulation est sujet à des conditions prévues par la loi « pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, » comme indiqué dans l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est donc important de souligner que, à aucun moment dans l’histoire française, les libertés individuelles n’ont été totales et illimitées. Pour cela, au lieu de représenter des nouvelles menaces pour nos valeurs démocratiques, les lois antiterroristes récentes qui interdisent entre autres l’«apologie du terrorisme » et la «sortie du territoire» de certains individus s’inscrivent directement dans la continuité d’une reconnaissance du danger qui poserait des libertés sans borne pour l’ordre public.

Toutefois, il n’en reste pas moins que le système français antiterroriste actuel est imparfait. D’une part, il est noté qu’aujourd’hui, « la plupart de ces outils [antiterroristes] sont utilisés en toute illégalité […]  sans que cela soit prévue par la loi » (Suc).  De l’autre, en l’absence d’un contrepoids judiciaire et d’une précision suffisante dans les textes législatifs, il existerait de nombreux cas où la mesure prise serait hors de proportion avec la gravité de la menace et enfreindrait plus qu’il serait justifié les droits individuels au nom de la lutte contre le terrorisme. Le projet de loi sur le renseignement proposé en 2015 vise à rectifier ces imperfections législatives. D’une part, il cherche à légaliser les mesures en les inscrivant dans la législation pour mettre fin à la situation actuelle qui compromet la légitimité des services de renseignement aux yeux des citoyens français mais aussi de la communauté internationale. De l’autre ce projet de loi va encadrer les activités de l’intelligence française et mettre en place davantage garanties procédurales contre des abus éventuels. De ce fait, une nouvelle autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), sera créée pour «vérifier la proportionnalité des moyens, qui ne pourront être engages qu’après son avis favorable » (Suc). Également, des dispositifs seront mis en place pour les citoyens de «saisir la commission ou le conseil d’Etat, qui pourra « annuler une autorisation jugée irrégulière, ordonner la destruction des renseignement recueillis et indemniser le requérant » (Suc).

La menace terroriste sur le sol français est un phénomène complexe qui mène à la confrontation de deux réalités fondamentales. En outre, en cherchant à préserver la sécurité collective, l’État adopte des mesures qui mettent en péril quelques-uns de nos droits individuels et font paniquer les Français pour lesquels ces idées à l’issue de la Révolution française sont essentielles pour une France démocratique. Toutefois, la réalité de nos jours est telle que seules ces mesures antiterroristes puissent garantir la protection des fondations même de notre pays, sans lesquelles la démocratie et ses garanties de libertés ne peuvent exister. Par conséquent, l’État de droit doit mettre en priorité la garantie de la sécurité collective, tout en cherchant à améliorer le système sécuritaire existant pour qu’il soit plus légitime et en accord avec les valeurs démocratiques.


Références
  • Follorou, Jacques. « Chère Liberté Surveillée. » Le Monde, sec. Société:20.02 2015.
  • Human Rights Watch. »France: le projet de loi antiterroriste constitue une menace pour les droits humains. » 
  • Johannès, Franck. « Antiterrorisme Et l’Interdiction De Sortie Du Territoire: La Loi Et Le Droit. » Le Monde, sec. Blogs:14.03 2015.
  • Leloup, Damien. « Ce Que Prévoit Le Projet De Loi Sur Le Renseignement Sur Internet. » Le Monde.fr. Le Monde, 18 Mar. 2015.
  • Seelow, Soren. « Certaines Libertés Ont Aussi Disparu Le 11 Septembre 2001. » Le Monde, sec. Amèriques:09.09 2011.
  • Suc, Mathieu. « Le Gouvernement Veut Légaliser Certaines Techniques Du Renseignement Français. » Le Monde, sec. Société:17.03 2015.
  • Tsoukala, Anastassia. « La Légitimation Des Mesures d’Exception Dans La Lutte Antiterroriste En Europe. » Cultures & Conflits.printemps (2006).

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